Statuts de l’association

Voici une copie des status de l’association, tels que déposés en préfecture à l’issue de l’assemblée constitutive, le 24 avril 2011.


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Méandres Chimériques.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de faciliter et de promouvoir la pratique du jeu de rôle.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Évry.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens

Les moyens d’action de l’association sont :
L’organisation d’une communauté rassemblant les amateurs,
L’organisation et la participation à des événements culturels en rapport avec ladite activité,
La mise en place de partenariat avec les autres acteurs du monde du jeu de rôle.
L’édition d’un site Internet, avec ses listes de diffusions de messagerie électronique ainsi que tous les moyens numériques associés.
Les autres moyens à sa disposition sont tout moyen propre à la réalisation de son objet.

Article 6 – Membres

L’association est composée de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs et d’Adhérents ; qui doivent être des personnes physiques.

  • Adhérents et Membres Bienfaiteurs
  • Sont adhérents ou membres bienfaiteurs toute personne à jour de sa cotisation, selon les dispositions prévues au règlement intérieur.

  • Membres d’Honneur
  • Sont membres d’honneur les fondateurs de l’association et ceux qui ont été cooptés selon les dispositions prévues au règlement intérieur ; tant qu’ils sont à jour de leur cotisation.

Article 7 – Admission, Radiation

Peut être membre de l’association toute personne physique après validation de sa demande d’inscription selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
Les mineurs peuvent rejoindre l’association uniquement en qualité d’Adhérent.
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, selon les dispositions prévues au règlement intérieur.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le montant des cotisations est fixé par le règlement intérieur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres majeurs élus pour une année. Une moitié est élue par et parmi les membres d’honneur et l’autre par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’ :

  • Un président ;
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

La première année, les membres du CA sont choisis par l’assemblée constitutive.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante ; selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée des membres d’honneur

L’Assemblée des membres d’honneur est composée des Membres d’Honneur.
Elle est réunie à l’occasion de l’Assemblée générale et de l’Assemblée générale extraordinaire.
Elle dispose d’un droit de véto sur les modifications des statuts, la dissolution et la fusion de l’association ainsi que tout autre point prévu au règlement intérieur.
Le véto se vote à la majorité simple.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

Tous les membres de l’association peuvent participer à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois d’octobre ou novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement que si le quorum fixé au règlement intérieur est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau sortant organise une Assemblée générale extraordinaire au plus vite investie des mêmes pouvoirs.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin plurinominal à un tour à bulletin secret, des membres du conseil sortants, selon les répartitions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises, sauf disposition contraire des présents statuts, à la majorité simple des voix.
Seuls les membres majeurs à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée générale disposent du droit de vote.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite du quart des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

L’association ne pourra délibérer valablement que si le quorum fixé au Règlement intérieur est atteint.

Toute modification des statuts ou fusion de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le reliquat de l’actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association, sera dévolu à une Association répondant à un but similaire à
celui défini par l’article 2 des présents statuts.

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