Règlement Intérieur

Voici une copie du règlement intérieur de l’association, tels que modifié suite à l’assemblée générale du 25 novembre 2013.


Règlement Intérieur de l’association Méandres Chimériques

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Méandres Chimériques. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et sur le site Internet de l’association. Tout adhérent qui en fait la demande peut en recevoir une copie électronique par email.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le Règlement Intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

  • Titre I – Adhésion et cotisations
  • Titre II – Institutions de l’association
  • Titre III – Organes dirigeants
  • Titre IV – Charte des usagers
  • Titre V – Dispositions diverses


Titre I : Adhésion et cotisations

Article 1 – Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 2.

Article 2 – Activités optionnelles

L’association offre à ses membres de participer à des activités optionnelles.
Celles-ci sont ouvertes à tous les membres qui le souhaitent et peuvent nécessiter le paiement d’une cotisation supplémentaire, définie à l’article 3 du présent règlement.

Article 3 – Cotisations

L’adhésion à l’association est gratuite.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 1 euro symbolique, exigible à partir du 1er janvier de chaque année.

Les Membres Bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros, exigible à partir du 1er janvier de chaque année.

Les Membres d’Honneur doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros, exigible à partir du 1er janvier de chaque année.

Les Membres souhaitant participer à l’activité « Grandeur Nature » doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 70 euros, réduite à 35 euros pour les étudiants, mineurs et chômeurs, exigible à partir du 1er janvier de chaque année.
Ces membres doivent en outre souscrire à l’assurance proposée par la FédéGN. Cette souscription est faite automatiquement par l’association pour toute personne n’étant pas déjà membre de la FédéGN, à la charge du membre.

Article 4 – Les Membres d’Honneur

Le statut de membre d’honneur est donné à tous les fondateurs de l’association. Il peut également être acquis par cooptation de l’Assemblée des membresd’honneurs. La décision de coopter un nouveau membre se fait par un vote à l’unanimité.

Le statut de membre d’honneur se perd par :

  • la perte de la qualité de membre de l’association
  • la démission
  • le non-paiement de la cotisation selon les dispositions prévues à l’article 2.

Article 5 – Protection de la vie privée des adhérents

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet ou à les communiquer à des tiers.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 6 – Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 7 – Démission

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par email sa démission au secrétaire.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.


Titre II : Institutions de l’association

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

    • Convocation

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire.

Tous les membres de l’association peuvent participer. Seuls les membres majeurs à jour de leur cotisation à la date de l’AG sont autorisés à voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués au moins quinze jours avant la date de l’AG par courrier électronique.

    • Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

    • Quorum et vote

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si au moins 50% des membres de l’association sont présents ou représentés.

Le vote des résolutions s’effectue à la majorité simple, et à main levée. Tout membre disposant d’un droit de vote peut demander de remplacer le vote à main levée par un vote à bulletin secret déposé dans une urne tenue par le secrétaire de séance.

Tout membre disposant d’un droit de vote peut demander à se faire représenter par un autre membre présent à l’AG à condition de lui fournir une lettre donnant procuration.
Cette lettre doit contenir les informations suivantes :

      • nom, prénom, adresse et qualité du membre représenté
      • nom, prénom, adresse et qualité du membre représentant
      • date et signature du membre représenté

Tout membre présent ne peut représenter que deux absents au maximum. Le secrétaire contrôle la demande de procuration avant le début de la séance et peut, le cas échéant, la refuser.

Le décompte des votes est contrôlé par un assesseur choisi par l’AG sur la base du volontariat, ainsi que par un représentant des Membres d’Honneur.

    • Décisions

L’assemblée générale se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes de l’association et la modification du règlement intérieur.

Elle élit également la moitié des membres du CA par un vote à bulletin secret sur lequel chaque votant peut inscrire autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. Après dépouillement des bulletins, les membres qui ont reçu le plus de votes sont élus au CA, dans la limite du nombre de postes à pouvoir. En cas d’égalité, on départage les ex-aequo par le lancer d’un dé à 20 faces fourni par le secrétaire. Le plus haut score l’emporte. En cas d’égalité on répète l’opération jusqu’à obtenir un vainqueur.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

    • Convocation

Les membres de l’association seront convoqués par lettre simple et par courrier électronique, dans un délai minimum de 15 jours.

Tous les membres de l’association peuvent participer. Seuls les membres majeurs à jour de leur cotisation à la date de l’AG sont autorisés à voter à l’assemblée.

    • Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

    • Décisions

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, fusion ou dissolution de l’association, ou report de l’assemblée générale ordinaire. Elle peut également être convoquée pour toute raison jugée suffisante par le CA ou sur demande écrite du quart des membres.

    • Quorum et vote

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si au moins un tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, et si la moitié des Membres d’Honneur sont présents ou représentés.

Le vote se déroule à bulletin secret et à la majorité simple, sauf disposition contraire prévue par les statuts.

Les votes par procuration sont autorisés selon les mêmes règles que pour les assemblées générales ordinaires décrites à l’article 7.

Le décompte des votes est contrôlé par un assesseur choisi par l’AG sur la base du volontariat, ainsi que par un représentant des Membres d’Honneur.

Article 10 – Assemblée des Membres d’Honneur

L’assemblée des Membres d’Honneur est composé de tous les Membres d’Honneur à jour de leur cotisation.

Elle se réunit durant chaque assemblée générale. Elle peut également être réunie à la demande du conseil d’administration afin de rendre un avis consultatif sur la direction de l’association.

A chaque renouvellement du CA, l’assemblée des Membres d’Honneur élit la oitié des administrateurs parmi ses membres, puis l’AG élit l’autre moitié. Un Membre d’Honneur élu au CA par l’assemblée des Membres d’Honneur ne peut se présenter à l’élection faite par l’AG.

L’élection des administrateurs par les Membres d’Honneur se fait par un vote à bulletin secret sur lequel chaque votant peut inscrire autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir.
Après dépouillement des bulletins, les membres qui ont reçu le plus de votes sont élus au CA, dans la limite du nombre de postes à pouvoir. En cas d’égalité, on départage les ex-aequo par le lancer d’un dé à 20 faces fournit par le secrétaire. Le plus haut score l’emporte. En cas d’égalité on répète l’opération jusqu’à obtenir un vainqueur.

S’il y a moins de candidats que de postes d’administrateurs à pourvoir, les places restantes seront à pourvoir par l’AG, selon les modalités prévues par l’article 7.


Titre III : Organes dirigeants

Article 11 – Le conseil d’administration

Composition – Désignation

Il est composé de 6 Membres élus pour moitié par l’assemblée générale en son sein et pour moitié l’assemblée des Membres d’Honneur en son sein. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Le mandat des administrateurs est d’une durée d’un an. Il est renouvelable.

Attribution

Le CA assure la direction de l’association. Il nomme un Bureau parmi ses membres qu’il mandate pour agir en son nom durant son mandat.
En cas de litige entre le CA et le Bureau, le CA peut révoquer le Bureau et en nommer un autre par un vote majoritaire.

Réunion – décisions – votes

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le CA doit se réunir au moins une fois tous les trois mois. Il peut également être réuni à la demande du président ou sur demande du tiers de ses membres. Le président rendra compte aux adhérents des décisions prises durant la réunion.

Les décisions du CA sont prises par vote à la majorité simple. Les votes se font à main levée. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12 – Le bureau

Composition – Désignation

Il est composé de 3 à 5 Membres dont :

  • un président,
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint
  • un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint

Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration, au scrutin plurinonimal à un tour, par un vote à bulletin secret.

Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Fonctions

Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.

Les membres du bureau veillent à la poursuite des buts de l’association ainsi qu’au respect des grands équilibres financiers

Le président

Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

  • sélectionner les chantiers,
  • en assurer le pilotage,
  • organiser l’engagement des bénévoles.

Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines du conseil d’administration.

Le trésorier

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure les tâches suivantes :

  • le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
  • la préparation et le suivi du budget ;
  • les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
  • la transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
  • les demandes de subventions ;
  • l’établissement de la comptabilité.

Le secrétaire

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure les taches suivantes :

  • la convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
  • la bonne circulation des informations à destination des adhérent ;
  • l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
  • les déclarations en préfecture (création, modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution) ;
  • les publications au Journal Officiel ;
  • la tenue du registre spécial.

Article 13 – Rôles annexes

Afin de l’aider dans sa gestion de l’association, le CA peut déléguer une partie de ses responsabilités à un adhérent volontaire par une décision votée lors d’une réunion du CA.

Ces rôles peuvent notamment inclure :

  • un administrateur système ;
  • un webmaster ;
  • un modérateur des mailing-lists ;
  • un responsable partenariats.


Titre IV : Charte des usagers

Article 14 – Locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 15 – Prêt de matériel

L’association met à disposition de ses membres du matériel pour aider à la pratique de leur activité.
Ce matériel ne peut être prêté que si les conditions suivantes sont réunies :

  • – l’emprunteur participe à l’activité « Grandeur Nature » ;
  • – la durée du prêt est fixée dans le temps ;
  • – le Conseil d’Administration (ou un responsable nommé par celui-ci) donne son accord ;
  • – l’emprunteur fournit un chèque de caution d’un montant fixé par le Conseil d’Administration (ou un responsable nommé par celui-ci).

Le chèque de caution sera restitué à l’emprunteur si le matériel est rendu en bon état dans les délais prévus.

Article 16 – Modération

Le CA, ou les modérateurs qu’il aura désignés, prennent en charge la modération des mailing-lists mises à disposition par l’association.

Tout adhérent ne respectant les conditions d’utilisations fixées par l’équipe de modération verra son accès aux mailing-lists temporairement suspendu.

Une infraction répétée aux règles de modérations pourra constituer une faute suffisante pour déclencher une procédure d’exclusion.

Article 17 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration par un vote à majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.


Titre V : Dispositions diverses

Article 18 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Méandres Chimériques est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale.

Fait à Évry le lundi 24 avril 2011.

Mis à jour le 15 décembre 2012 suite au vote en Assemblée Générale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *